Avantages fiscaux

Des avantages fiscaux importants

Non-majoration de 25 % du résultat des exploitants BIC, BNC ou BA soumis à un régime réel d'imposition

• Vous adhérez au Centre de Gestion Agréé des Hauts de France : vous êtes imposé sur 100 % de votre bénéfice professionnel.
• Vous n'adhérez pas au Centre de Gestion Agréé des Hauts de France : vous êtes imposé sur 125 % de votre bénéfice professionnel.

(Mesure adoptée par la loi de finances 2006 pour compenser l'intégration de l'abattement de 20 % dans le barème de l'impôt sur le revenu et maintenir l'avantage fiscal des adhérents à un Centre de Gestion Agréé)

Exemple de calcul :

BIC 2018 : 32 000 € pour un commerçant marié sans enfant, soit 2 parts.

Les calculs sont donnés avant application de la décote.

• Le commerçant est adhérent :

          Impostion pour 1 part : 32 000€ / 2 = 16 000 €

          Application barème 2019 :

          14% x (16 000 € - 9 964 €) = 845€

          Impôt pour 2 parts : 845 € x 2 = 1 690 €

• Le commerçant n'est pas adhérent :

          Imposition pour 1 part : 32 000 € x 1.25 / 2 = 20 000€

          Application du barème 2019 :

          14 % x (20 000 € - 9 964€) = 1 405 €

          Impôt pour 2 parts : 1 405 € x 2 = 2 810 €

Avantage de l'adhésion :

2 810 € - 1 690€ = 1 120€

Réduction d'impôt sur le revenu

En adhérant, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt au titre des dépenses exposées pour la tenue de la comptabilité et pour votre adhésion au Centre de Gestion Agréé des Hauts de France à condition que :

•  votre chiffre d'affaires n'excède pas les limites du micro BIC ou BNC 
  • 70 000 € pour les prestataires de services, loueurs en meublés et professionnels libéraux
  • 170 000 € pour les activités commerciales

• et que vous avez opté pour un régime réel d’imposition.

La réduction d'impôt est égale aux deux tiers des dépenses exposées pour la tenue de la comptabilité et pour l'adhésion au Centre de Gestion Agréé des Hauts de France, plafonnée à 915€ par an et dans la limite du montant de l’impôt sur le revenu dû.

Ce plafond s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.