Avantages fiscaux

Des avantages fiscaux importants

Non-majoration de 15 % du résultat des exploitants BIC, BNC ou BA soumis à un régime réel d'imposition

• Vous adhérez au Centre de Gestion Agréé des Hauts de France : vous êtes imposé sur 100 % de votre bénéfice professionnel.
• Vous n'adhérez pas au Centre de Gestion Agréé des Hauts de France : vous êtes imposé sur 115 % de votre bénéfice professionnel.

Exemple de calcul :

BIC 2021 : 40 000 € pour un commerçant marié sans enfant, soit 2 parts.

Les calculs sont donnés avant application de la décote.

• Le commerçant est adhérent :

          Imposition pour 1 part : 40 000€ / 2 = 20 000 €

          Application barème 2021 :

          11% x (20 000 € - 10 084 €) = 1 090€

          Impôt pour 2 parts : 1 090€ x 2 = 2 180€

• Le commerçant n'est pas adhérent :

          Imposition pour 1 part : 40 000 € x 1.15 / 2 = 23 000€

          Application du barème 2021 :

          11 % x (23 000€ - 10 084€) = 1 420€

          Impôt pour 2 parts : 1 420€ x 2 = 2 840€

Avantage de l'adhésion :

2 840€ - 2 180€ = 660€

Réduction d'impôt sur le revenu

En adhérant au CGA des Hauts de France, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt au titre des dépenses exposées pour la tenue de la comptabilité et pour votre adhésion à condition que :

•  votre chiffre d'affaires n'excède pas les limites du micro BIC ou BNC 
  • 72 600 € pour les prestataires de services, loueurs en meublés et professionnels libéraux
  • 176 200 € pour les activités commerciales

• et que vous ayez opté pour un régime réel d’imposition.

La réduction d'impôt est égale aux deux tiers des dépenses payées pour la tenue de la comptabilité et pour l'adhésion au Centre de Gestion Agréé des Hauts de France, plafonnée à 915€ par an et dans la limite du montant de l’impôt sur le revenu dû.