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Au CGA des Hauts de France

Mardi 18 Mai 2021

Infogea

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Mercredi 20 Janvier 2021

SOMMAIRE (Document à télécharger en bas de page)

 

A LA UNE !

#Covid-19 : Prise en charge par l'Etat de 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus touchées


INFOS FISCALES

#Projets

Adoption du projet de loi de finances 2021

#TVA

Application temporaire d'un taux de 0% sur les tests de dépistages de la covid-19 et sur les vaccins

#Travailleurs frontaliers

Les accords amiables conclus avec l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg et la Suisse sont prorogés jusqu'au 31 mars 2021
 

#Enregistrement

Précisions sur la notion d'immeubles à prendre en compte pour apprécier la prépondérance immobilière d'une société


INFOS SOCIALES

#Activité partielle 

Les taux d'allocation d'activité partielle sont une nouvelle fois modifiés

La liste des secteurs éligibles au taux majoré de l'activité partielle est une nouvelle fois modifiée

#Congés de paternité

La durée du congé de paternité et du congé d'adoption est allongée à compter du 1er juillet 2021

#Gestion sociale 

Covid-19 : certaines mesures d'urgence en matière sociale sont reconduites
 

INFOS JURIDIQUES

#Aides aux entreprises

Covid-19 : fiches pratiques sur les mesures d'urgence pour les secteurs en sous-activité prolongée


INFOS METIERS

#Architectes

Obligation de formation : l'ordre invite à planifier un plan de rattrapage 

#Automobile

Impact du confinement sur l'activité des entreprises automobile

#Bâtiment

Lancement d'un nouveau site internet sur les règles de l'art amiante en S S4

#Débitants de tabac

Des modifications sont apportées à l'aide à la sécurité

#Experts-comptables

Un nouveau président pour l'ordre des experts-comptables

#Filière bois 

Plan France relance : remise d'une feuille de route et signature d'une charte d'engagement

Lancement du "fonds bois et éco-matériaux" pour accompagner le développement des entreprises de la filière bois et des matériaux bio sourcés

#Médecins

Le contrat de début d'exercice a été créé par l'article 51 de la loi de finance de la Sécurité sociale pour 2020 dans le dispositif de lutte contre les "déserts médicaux"

#Notaires

La procuration notariée à distance est pérennisée

#Taxis

Tarifs des courses pour 2021

 

 

 

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