SOMMAIRE (Document à télécharger en bas de page)

 

INFORMATIONS COMMUNES

#FISCAL : BÉNÉFICES PROFESSIONNELS

La mise à disposition gratuite de logements est un don en numéraire éligible au mécénat d'entreprise

#FISCAL : CONTRIBUTION À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Employeurs : n’oubliez pas vos obligations avant le 1er mars 2020

#FISCAL : RÉGIMES SPÉCIAUX

ZFU : l’implantation dans la zone est appréciée à partir d’un faisceau d’indices

#SOCIAL : ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

L’URSSAF accompagne les entreprises en difficulté dans le paiement de leurs charges sociales

#SOCIAL : CDD D’USAGE

De nouveaux secteurs sont exonérés de la taxe forfaitaire de 10 € sur les CDD d’usage

#SOCIAL : AVANTAGES EN NATURE

Assouplissement de l’exonération au titre de la mise à disposition d’espaces ou d’équipements sportifs en entreprise

#SOCIAL : CONTRÔLE URSSAF

La Charte du cotisant contrôlé est actualisée

#SOCIAL : ASSURANCE MALADIE

Les personnes exposées au coronavirus bénéficient de règles d’indemnisation dérogatoires en matière d’assurance maladie

INFOS PROFESSIONS LIBÉRALES

#FISCAL : TVA

Rétrocessions d’honoraires effectuées entre professionnels de santé dans le cadre d’un remplacement

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : AVOCATS

Evolution des fonctions incompatibles avec l’exercice de la profession

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : MASSEURS KINÉSITHÉRAPEUTES

L’Ordre communique sur la cotisation ordinale

La carte professionnelle ordinale (CPO) en version numérique

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : PROFESSIONNELS DE SANTÉ

La 2e phase du plan « 100% Santé » se met en place au 1er janvier 2020

Présentation des cotisations de début d’activité

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : SAGES-FEMMES

L’Ordre plaide pour une pleine compétence orthogénique des sages-femmes

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : SPORTIFS

Le vocabulaire du sport s’enrichit !

INFOS COMMERÇANTS & ARTISANS

#FISCAL : TVA

Les prestations médicales dispensées par les pharmaciens sont exonérées de TVA

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : BÂTIMENT

Note de conjoncture du 4e trimestre 2019

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : COIFFEURS

Le rapport de branche 2018 est en ligne

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : MÉTIERS DE BOUCHES

Impact des grèves de décembre 2019 sur le Food Service

Campagne de prévention des risques professionnels dans la boucherie artisanale

 

La lettre des adhérents n°03

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