SOMMAIRE (Document à télécharger en bas de page)

 

INFORMATIONS COMMUNES

#FISCAL : CONTRÔLE FISCAL

Réduction de moitié de l’intérêt de retard en cas de dépôt spontané d’une déclaration rectificative

#FISCAL : TVA

-Régime simplifié d’imposition : calcul de la pénalité en cas de dépôt tardif de la déclaration annuelle de TVA (« CA 12 »)

-Les prestations « Trajectoire emploi » sont exonérées de TVA

#SOCIAL : CHÔMAGE POUR LES INDÉPENDANTS

Entrée en vigueur du nouveau dispositif d’indemnisation pour les travailleurs non-salariés

#SOCIAL : CONTRÔLE DES COTISATIONS

Mise en oeuvre du droit à l’erreur du cotisant

#SOCIAL : PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

La nouvelle Complémentaire santé solidaire entre en vigueur le 1er novembre 2019

#SOCIAL : PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SANTÉ

Lancement de la nouvelle campagne de vaccination contre la grippe

#JURIDIQUE : OBLIGATIONS DES ENTREPRISES

Obligation d’immatriculation au RCS des blogueurs percevant des recettes publicitaires

INFO PROFESSIONS LIBÉRALES

#FISCAL : TVA

-Les médiateurs désignés par la juridiction administrative sont assujettis à la TVA

-Exonération des livraisons de médicaments cytostatiques prescrits par des médecins exerçant à
titre indépendant dans un établissement de santé privé

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : ARCHITECTES

Facturation électronique obligatoire des marchés publics à compter de 2020

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Comment lutter contre les déserts médicaux ?

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : PROFESSIONNELS PARAMÉDICAUX

Établissements publics de santé : des difficultés à recruter des professionnels paramédicaux

 

INFOS COMMERÇANTS & ARTISANS

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : ARTISANS

Le bio attire toujours plus d’artisans

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : BÂTIMENT

Enquête de conjoncture dans l’artisanat du bâtiment

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : FILIÈRE BOIS

Lancement de l’Accélérateur PME / ETI Bois

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : ESTHÉTICIENNES

Eviter les allergies et les troubles musculosquelettiques

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : TRANSPORT

Une nouvelle aide financière pour les entreprises de déménagement

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : SERRURIER-MÉTALLIER

Guide des bonnes pratiques en matière de prévention des risques

La lettre des adhérents n°14

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