Comment adhérer ?

Modalités et conditions d'adhésion

Comment adhérer ?
 
Téléchargez le bulletin d'adhésion ci-dessous

Qui peut adhérer ?

• BNC : les membres des professions libérales et les titulaires de charges et offices, cabinet individuel ou exercice en groupe.
• BIC / BA : les bénéfices industriels et commerciaux sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle, agricole ou artisanale (exploitants individuels ou associés de certaines sociétés de personnes).
• Micro entrepreneurs
• Sociétés imposées à l'IS

La cotisation annuelle

Artisans, commerçants, prestataires de services et agriculteurs : 205 € HT

Professionnels libéraux, micro entreprise : 165 € HT

Les conditions à remplir pour bénéficier des avantages fiscaux 

• Être soumis à l'impôt sur le revenu et être placé de plein droit ou sur option à un régime du réel,
• Adhérer dans les délais :

Vos engagements

• Produire une comptabilité sincère,           
• Nous remettre chaque année votre déclaration de résultat pour l'exercice écoulé, quel que soit votre résultat,
• Accepter les règlements par chèques libellés à votre nom ou par carte bancaire,
• Informer votre clientèle de votre appartenance à un Centre de Gestion Agréé:
  • par l'apposition d'un avis dans vos locaux professionnels ;
  • par une mention dans la correspondance et sur les documents professionnels adressés ou remis à vos clients.