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Au CGA des Hauts de France
Mardi 28 Mars 2023
Infogea n°15
Mardi 27 Septembre 2022
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INFOS FISCALES
# Projets
LA PREMIÈRE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 A ÉTÉ ADOPTÉE
LA LOI EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT EST PUBLIÉE
# Contrôle fiscal
TRACFIN PUBLIE SON RAPPORT POUR L'ANNÉE 2021
# Impôt sur le revenu
CORRIGEZ EN LIGNE VOTRE DÉCLARATION DE REVENUS 2021
# Zoom professions libérales
PRÉCISIONS SUR LE LIEU D'IMPOSITION À LA CFE DES PROFESSIONNELS EXERÇANT DES ACTIVITÉS DE REMPLACEMENT
INFOS SOCIALES
# Droits des salariés
LES DÉMARCHES À ACCOMPLIR POUR BÉNÉFICIER DU CONGÉ DE PATERNITÉ ET D'ACCUEIL DE L'ENFANT
# Indemnités journalières
L'INDEMNISATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL ET CONGÉS DE MATERNITÉ DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS, PRATICIENS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX ET ARTISTES-AUTEURS
# Cessation d'activité
L'ALLOCATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS (ATI)
INFOS JURIDIQUES
# Aides de l'État
AIDE EXCEPTIONNELLE À L'ACQUISITION DE CARBURANTS : PROLONGATION JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2022
# Crédit immobilier
LA RÉSILIATION DU CONTRAT D'ASSURANCE EMPRUNTEUR EST DÉSORMAIS FACILITÉE
INFOS METIERS
# Artistes-auteurs
ÊTRE ARTISTE-AUTEUR EN 2021 : LES CHIFFRES CLÉS
# Automobile
AIDE EXCEPTIONNELLE À L'ACQUISITION DE CARBURANTS : PROLONGATION JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2022 ET CRÉATION D'UNE AIDE POUR LES EXPLOITANTS DE STATIONS-SERVICE
# Bâtiment
NOTE DE CONJONCTURE DU 2EME TRIMESTRE 2022
# Chirurgiens-dentistes
CARTOGRAPHIE ET DONNÉES PUBLIQUES
# Experts-comptables / Commissaires aux comptes
FACTURATION ÉLECTRONIQUE : MISE À JOUR DE LA FAQ ET DU DOSSIER DE SPÉCIFICATIONS EXTERNES
# Infirmiers
EVOLUTION DE LA FACTURATION DES SOINS INFIRMIERS
# Filière bois
FACTURATION ELECTRONIQUE : PRESENTATION DE LA NOUVELLE VERSION DES SPECIFICATIONS EXTERNES
# Filière cuir
NOTE DE CONJONCTURE DE LA FILIÈRE CUIR POUR LE 1ER SEMESTRE 2022
# Mode / Textile
RAPPORT MCKINSEY SUR LE RECYCLAGE TEXTILE EN EUROPE
# Notaires
3 BONNES PRATIQUES DE COLLABORATION ENTRE NOTAIRES ET PROFESSIONNELS DE LA TRANSACTION
# Professionnels de santé
FRAIS DE DÉPLACEMENT : L'ASSURANCE MALADIE MET EN PLACE UNE AIDE FINANCIÈRE EXCEPTIONNELLE
# Sages-femmes
NOUVELLES CONDITIONS DE RÉALISATION ET DE FACTURATIONS DES EXAMENS POSTNATAUX
# Transports
PÉRIODICITÉ DES VISITES MÉDICALES OBLIGATOIRES
# Vétérinaires
DÉMOGRAPHIE DE LA PROFESSION VÉTÉRINAIRE 2022
CHIFFRES ET DELAIS
#Indice et taux
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