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Au CGA des Hauts de France
Mardi 28 Mars 2023
Infogea n°7
Vendredi 29 Avril 2022
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A LA UNE
# Calendrier de la déclaration d’ensemble des revenus de l’année 2021
INFOS FISCALES
# Revenus professionnels
CONSEILLER INDÉPENDANT EN IMMOBILIER : NATURE DES REVENUS ET RÉGIME D’IMPOSITION
# TVA
L’AIDE CARBURANT N’EST PAS ASSUJETTIE À LA TVA
# Impôt sur le revenu
GUIDES PRATIQUES À DESTINATION DES PROPRIÉTAIRES BAILLEURS
INFOS SOCIALES
#Délais de paiement
PLAN DE RÉSILIENCE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE : POSSIBILITÉ DE DEMANDER UN DÉLAI DE PAIEMENT
# Aides aux entreprises
COVID-19 : RÉACTIVATION DE L'AIDE PUBLIQUE TEMPORAIRE AUX EMPLOYEURS DU SPECTACLE VIVANT RECOURANT AU GUSO
# Contrôle URSSAF
LA CHARTE DU COTISANT CONTRÔLÉ EST ACTUALISÉE AU 1ER JANVIER 2022
# Salaires
REVALORISATION DU SMIC AU 1ER MAI 2022
INFOS JURIDIQUES
# Aides Covid
COVID-19 : EXTENSION DE L’AIDE “RENFORT” POUR LES DISCOTHÈQUES/RESTAURANTS
INFOS METIERS
# Artistes-auteurs
LE CALENDRIER DE LA DÉCLARATION SOCIALE DES INDÉPENDANTS POUR LES REVENUS DE 2021 EST DÉVOILÉ
# Automobile
AIDE EXCEPTIONNELLE À L'ACQUISITION DE CARBURANTS : JUSTIFICATION ET MODALITÉS DE VERSEMENT
# Bâtiment
EVOLUTION DU DISPOSITIF MAPRIMERÉNOV’
# Débitants de tabac
HOMOLOGATION DES PRIX DE VENTE AU DÉTAIL DES TABACS MANUFACTURÉS EN France (À L’EXCLUSION DES DOM)
#Experts-comptables
FIXATION DES HONORAIRES EN FONCTION DES SEULS RÉSULTATS OBTENUS
# Médecins
COMMENT REMPLIR LA DS-PAMC DE L’URSSAF (VERSION 2022) ?
# Métiers de bouche
INTERDICTION DE L'UTILISATION SUR LE DOMAINE PUBLIC EN EXTÉRIEUR DE SYSTÈMES DE CHAUFFAGE OU DE CLIMATISATION
#Notaires
-RAPPORTS ANNUELS 2021
- INDICATEUR DE CONJONCTURE - JANVIER 2022
#Officiers ministériels
RÉFORME DE LA DÉONTOLOGIE ET DE LA DISCIPLINE DES OFFICIERS MINISTÉRIELS
# Taxis
UKRAINE : AVANCE SUR LES REMBOURSEMENTS PARTIELS DE TICPE
# Transport
UKRAINE : AIDES EXCEPTIONNELLES AU VÉHICULE
# Vétérinaires
OSTÉOPATHIE ANIMALE ET EXERCICE ILLÉGAL DE LA MÉDECINE ET LA CHIRURGIE DES ANIMAUX
CHIFFRES ET DELAIS
#Indice et taux
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