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Au CGA des Hauts de France
Mardi 28 Mars 2023
Infogéa n°17
Jeudi 28 Octobre 2021
Lire la newsletter n° 17 SOMMAIRE(Newsletter à télécharger en bas de page)
A LA UNE
# Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2022
INFOS FISCALES
# TVA
FACTURATION ELECTRONIQUE : PUBLICATION DES PREMIERES SPECIFICATIONS EXTERNES
# Travailleurs frontaliers
PROROGATION JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2021 DES ACCORDS AMIABLES PASSES AVEC L'ALLEMAGNE, LA BELGIQUE, L'ITALIE, LE LUXEMBOURG ET LA SUISSE
INFOS SOCIALES
# Paiement des cotisations sociales
MESURES EXCEPTIONNELLES POUR LE MOIS D'OCTOBRE 2021
# Cotisations sociales
ÉVOLUTION DES CONTRIBUTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET TAXE D'APPRENTISSAGE EN 2022
# Salaires
REVALORISATION DU SMIC ET DU MINIMUM GARANTI AU 1ER OCTOBRE 2021
# Licenciement économique
LE CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE EST PROROGE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2022
# Chômage
DE NOUVELLES REGLES D'INDEMNISATION DU CHOMAGE S'APPLIQUENT A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2021
INFOS JURIDIQUES
# Obligations des entreprises
CREATION DU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES
# Protection des données personnelles
LA CNIL PUBLIE DES QUESTIONS / REPONSES SUR LE PASS SANITAIRE ET L'OBLIGATION VACCINALE
INFOS METIERS
# Architectes
Un nouvel accord de branche sur l'égalité femmes-hommes dans les agences d'architecture
# Automobile
Plan d'investissement France 2030
# Auxiliaires médicaux
Un nouveau service en ligne sur le site de la CARPIMKO
# Avocats
La CNBF vote une réforme du régime d'invalidité-décès
# Bouchers
Perspectives 2021 du secteur
# Coiffure
Observatoire des salons de coiffure - Données 2020
# Filière cuir
Note de conjoncture pour le 1er semestre 2021
# Immobilier
Suspension des DPE pour les logements construits avant 1975
# Métiers de bouche
Étiquetage de l'origine des denrées alimentaires et de leurs ingrédients
# Professionnels de santé
Quelle prise en charge pour les tests Covid à partir du 15 octobre ?
# Professionnels du sport
Covid-19 : une nouvelle aide pour les professionnels des sports de montagne
CHIFFRES ET DELAIS
#Indice et taux
#ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE NOVEMBRE 2021 (Professionnels employant moins de 10 salariés)
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