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Au CGA des Hauts de France
Mardi 28 Mars 2023
Infogea n°16
Mardi 26 Octobre 2021
SOMMAIRE
(Newsletter à télécharger en bas de page)
A LA UNE
# Généralisation de la facturation électronique entre assujettis à la TVA dès 2024
INFOS FISCALES
# Projet
PROJET DE LOI EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022
# Bénéfices professionnels
LES ASSOCIÉS NON-RÉSIDENTS DE SCI NE PEUVENT PAS BÉNÉFICIER DU CRÉDIT D'IMPÔT POUR ABANDON DE LOYERS
# Zoom artisans & commerçants
L'AMORTISSEMENT COMPTABLE DU FONDS COMMERCIAL NE PEUT ÊTRE DÉDUIT FISCALEMENT EN DEHORS DE TOUTE DÉPRÉCIATION IRRÉVERSIBLE
INFOS SOCIALES
# Sécurité au travail
COVID-19 : NOUVELLE LISTE DE CRITÈRES DE VULNÉRABILITÉ DES SALARIÉS ET TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
# Zoom artisans et commerçants
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INFOS JURIDIQUES
# Aides aux entreprises
COVID-19 : NOUVELLE AIDE EN FAVEUR DES EMPLOYEURS ORGANISATEURS DE SPECTACLES VIVANTS
COVID-19 : UNE NOUVELLE AIDE EXCEPTIONNELLE EST CRÉÉE EN FAVEUR DES JOURNALISTES PIGISTES
INFOS METIERS
# Architectes
LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE SUR LES MARCHÉS PUBLICS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
# Avocats
PRÉCISIONS SUR LA PROCÉDURE D'APPEL CONTRE LA DÉCISION DU BÂTONNIER ARBITRANT UN DIFFÉREND ENTRE AVOCATS
# Automobile
PRÉVENIR LES RISQUES ÉLECTRIQUES LIÉS AUX VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES
# Bâtiment
RAPPORT 2021 DE L'OBSERVATOIRE DE LA QUALITÉ DE LA CONSTRUCTION
# Filière bois
LE MARCHÉ DU MEUBLE PROGRESSE ENCORE EN JUILLET 2021
# Filière cuir
LE MARCHÉ DE LA CHAUSSURE PROGRESSE DE 15 % CET ÉTÉ
# Masseurs-kinésithérapeutes
FAQ SUR LA LOI RELATIVE À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE
# Médecins
NOUVEAU SIMULATEUR DE RETRAITE
SIGNATURE DE L'AVENANT 9 À LA CONVENTION MÉDICALE DE 2016
# Métiers de bouche
TRAITEUR ORGANISATEUR DE RÉCEPTIONS : PRÉVENTION DES RISQUES AU TRAVAIL
LES MÉTIERS DE BOUCHE ET LA TENDANCE DU VÉGÉTAL
CHIFFRES ET DELAIS
RÉÉVALUATION DE 2,2 % DU SMIC AU 1ER OCTOBRE 2021
INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - AOÛT 2021
INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX (ILC) - 2E TRIMESTRE 2021
INDICE DES LOYERS DES ACTIVITÉS TERTIAIRES (ILAT) - 2E TRIMESTRE 2021
INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION (ICC) - 2E TRIMESTRE 2021
INDICES DES LOYERS D'HABITATION (ILH) - 2E TRIMESTRE 2021
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