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Au CGA des Hauts de France
Mardi 28 Mars 2023
Infogéa n°14
Lundi 9 Août 2021
SOMMAIRE
(Newsletter à télécharger en bas de page)
A LA UNE
# Le Pass sanitaire est étendu depuis le 21 juillet 2021
INFOS FISCALES
# Projet
ADOPTION DE LA PREMIERE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
# Impôt sur le revenu
COMMENTAIRES ADMINISTRATIFS SUR LA REDUCTION D'IMPÔT SOFICA
# Contrôle fiscal
PUBLICATION DU RAPPORT TRACFIN 2020
# Contentieux fiscal
PRECISIONS ADMINISTRATIVES SUR LES INTERÊTS MORATOIRES
INFOS SOCIALES
# Cotisations sociales des indépendants
MESURES EXCEPTIONNELLES POUR ACCOMPAGNER LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET REPRISE DES APPELS DE COTISATIONS
# Cotisations des employeurs
MESURES EXCEPTIONNELLES POUR ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES : ECHEANCES DU 5 OU DU 16 AOÛT
# Cotisations sociales
COVID-19 : MESURES EXCEPTIONNELLES POUR LE PAIEMENT DES COTISATIONS DE JUILLET
# Indemnités journalières
CREATION D'UN DISPOSITIF D'INDEMNITES JOURNALIERES MALADIE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES A COMPTER DU 1ER JUILLET 2021
INFOS JURIDIQUES
# Aides aux entreprises
RENFORCEMENT DES AIDES POUR LES VEHICULES UTILITAIRES LEGERS ET POUR LES VELOS
# Immobilier
LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE EVOLUE AU 1ER JUILLET 2021
INFOS METIERS
# Artistes-auteurs
PROLONGATION DE LA CAMPAGNE DÉCLARATIVE DES REVENUS 2020
# Architectes
QUELLES SOLUTIONS CONTRACTUELLES EN CAS DE PÉNURIE DES MATÉRIAUX ?
# Automobile
PACTE VERT POUR L’EUROPE
# Bâtiment
NOUVELLE ÉTAPE DANS LA DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME
# Coiffeurs
QUELLES PERSPECTIVES POUR LE SECTEUR AVEC LA CRISE SANITAIRE ?
# Commissaires aux comptes
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME : PUBLICATION DES LIGNES DIRECTRICES
# Diagnostiqueurs immobiliers
GUIDE À L’ATTENTION DES DIAGNOSTIQUEURS SUR LE NOUVEAU DPE
# Experts-comptables
CRÉATION DU PREMIER FONDS D’INVESTISSEMENT DE LA PROFESSION
# Filière cuir
NOTE DE CONJONCTURE À FIN MAI 2021
# Masseurs-kinésithérapeutes
RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS QUI EFFECTUENT DES TESTS ANTIGÉNIQUES
# Médecins
COMMENT OBTENIR LA LISTE DE SES PATIENTS NON VACCINÉS CONTRE LA COVID-19 ?
# Métiers de bouche
TECHNIQUES DE PÂTISSERIE : RAPPELS ET ÉVOLUTIONS
# Professionnels de santé
COVID-19 : UNE FAQ POUR RÉSOUDRE LES PROBLÈMES LIÉS AUX ATTESTATIONS DE VACCINATION CERTIFIÉES
# Textile
ACTIVITÉ PARTIELLE : AJOUT DE LA FABRICATION TEXTILE AUX SECTEURS D'ACTIVITÉ BÉNÉFICIANT D'UN TAUX MAJORÉ
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