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Au CGA des Hauts de France
Mardi 28 Mars 2023
Infogéa n°13
Vendredi 23 Juillet 2021
SOMMAIRE
(Newsletter à télécharger en bas de page)
A LA UNE
# Annonces du Président de la République pour la lutte contre l'épidémie
# Le Pass sanitaire se généralise en France et en Europe
INFOS FISCALES
# Bénéfices professionnels
DES PRÉCISIONS SONT APPORTÉES SUR LE NOUVEAU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LES DÉPENSES DE TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS À USAGE TERTIAIRE DES PME
# TVA
LES PRESTATIONS DE SAUT EN PARACHUTE EN TANDEM RELÈVENT DU TAUX NORMAL DE 20 %
# Plus-values professionnelles
PRÉCISIONS ADMINISTRATIVES SUR LE NOUVEAU RÉGIME D'ÉTALEMENT DES PLUS-VALUES DE LEASE-BACK
# Impôt sur le revenu
NON-DÉDUCTIBILITÉ D'UNE PENSION ALIMENTAIRE VERSÉE À UN ENFANT MAJEUR QUI N'EST PAS DANS LE BESOIN
# Enregistrement
UN NOUVEAU SERVICE EN LIGNE POUR LA DÉCLARATION DES DONS MANUELS
INFOS SOCIALES
# Aide à l'embauche
PROLONGATION DE L'AIDE À L'EMBAUCHE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (AMEETH)
# Aide au paiement des cotisations sociales
LES AIDES AU PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES SONT MAINTENUES EN JUIN, JUILLET ET AOÛT 2021
# Cotisations sociales
COVID-19 : MESURES EXCEPTIONNELLES POUR LE PAIEMENT DES COTISATIONS DE JUILLET
# Formation professionnelle
SIMPLIFICATION DE LA COLLECTE DES CONTRIBUTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
INFOS JURIDIQUES
# Aides
LE BONUS ÉCOLOGIQUE ÉVOLUE À COMPTER DU 1ER JUILLET 2021
INFOS METIERS
# Bâtiment
UN NOUVEAU SITE DÉDIÉ AU PATRIMOINE BÂTI
MISE À JOUR DU GUIDE DE PRÉCONISATIONS POUR LES PROFESSIONNELS DE LA CONSTRUCTION
# Filière bois
RAPPORT 2020 DE L'AMEUBLEMENT FRANÇAIS
# Filière cuir
NOTE DE CONJONCTURE DE JANVIER À AVRIL 2021
Lire la newsletter
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A LA UNE
# Annonces du Président de la République pour la lutte contre l'épidémie
# Le Pass sanitaire se généralise en France et en Europe
INFOS FISCALES
# Bénéfices professionnels
DES PRÉCISIONS SONT APPORTÉES SUR LE NOUVEAU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LES DÉPENSES DE TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS À USAGE TERTIAIRE DES PME
# TVA
LES PRESTATIONS DE SAUT EN PARACHUTE EN TANDEM RELÈVENT DU TAUX NORMAL DE 20 %
# Plus-values professionnelles
PRÉCISIONS ADMINISTRATIVES SUR LE NOUVEAU RÉGIME D'ÉTALEMENT DES PLUS-VALUES DE LEASE-BACK
# Impôt sur le revenu
NON-DÉDUCTIBILITÉ D'UNE PENSION ALIMENTAIRE VERSÉE À UN ENFANT MAJEUR QUI N'EST PAS DANS LE BESOIN
# Enregistrement
UN NOUVEAU SERVICE EN LIGNE POUR LA DÉCLARATION DES DONS MANUELS
INFOS SOCIALES
# Aide à l'embauche
PROLONGATION DE L'AIDE À L'EMBAUCHE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (AMEETH)
# Aide au paiement des cotisations sociales
LES AIDES AU PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES SONT MAINTENUES EN JUIN, JUILLET ET AOÛT 2021
# Cotisations sociales
COVID-19 : MESURES EXCEPTIONNELLES POUR LE PAIEMENT DES COTISATIONS DE JUILLET
# Formation professionnelle
SIMPLIFICATION DE LA COLLECTE DES CONTRIBUTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
INFOS JURIDIQUES
# Aides
LE BONUS ÉCOLOGIQUE ÉVOLUE À COMPTER DU 1ER JUILLET 2021
INFOS METIERS
# Bâtiment
UN NOUVEAU SITE DÉDIÉ AU PATRIMOINE BÂTI
MISE À JOUR DU GUIDE DE PRÉCONISATIONS POUR LES PROFESSIONNELS DE LA CONSTRUCTION
# Filière bois
RAPPORT 2020 DE L'AMEUBLEMENT FRANÇAIS
# Filière cuir
NOTE DE CONJONCTURE DE JANVIER À AVRIL 2021
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