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Au CGA des Hauts de France

Mardi 18 Mai 2021

Infogea

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Vendredi 18 Décembre 2020

SOMMAIRE (Document à télécharger en bas de page)

 

A LA UNE !

#Des mesures de soutien exceptionnelles en faveur des stations de ski

#La liste des secteurs protégés est mise à jour pour tenir compte des dernières annonces du Gouvernement


INFOS FISCALES

#Bénéfices professionnels

Déductibilité des droits de mutation à titre gratuit dus sur la transmission d'une entreprise individuelle

#Impôt sur le revenu

Le jugement de divorce fixe le régime fiscal de la prestation compensatoire, quelles que soient les modalités réelle de réglement 

#Zoom commerçants

ZORCOMIR : la liste des communes concernées
 

INFOS SOCIALES

#Conditions de travail

Télétravail : signature d'un nouvel accord interprofessionnel 

#Tickets restaurants

Covid-19 : assouplissement des modalités d'utilisation

#Complémentaire santé

Entrée en vigueur de la réalisation infra-annuelle des complémentaire santé

#Paiement des cotisations

Mesures exceptionnelles de report des échéances du mois de décembre

#Assurance maladie

Covid-19 : impact sur la situation des travailleurs frontaliers, expatriés, détachés, pluriactifs

INFOS JURIDIQUES

#Soldes

Report des soldes d'hiver au 20 janvier 2021

#Règlement des difficultés des entreprises

Covid-19 : adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire

#Aides aux entreprises 

Lancement des diagnostics numériques pour les TPE et les PME


INFOS METIERS

#Architectes

Archigraphie 2020

#Automobile

Aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

#Bâtiment

Guide pratique : prévention du risque poussière en atelier et sur chantier

#Filière bois 

Etiquetage des meubles neufs

#Filière cuir

Note de conjoncture - septembre 2020

#Immobilier 

Impact de la crise sanitaire sur les copropriétés

#Médecins

ROSP et forfait structure 2020 : la campagne de déclaration des indicateurs débute le 1er décembre

Covid-19 : les mesures dérogatoires pour les médecins

#Notaires

Report de la date d'exigibilité des cotisations de retraite complémentaire du 4 ème trimestre 2020

#Professionnels de santé

Mesures exceptionnelles liées à la Covid-19 : une FAQ pour les professionnels de santé

 

 

 

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