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Au CGA des Hauts de France

Mardi 1 Décembre 2020

Infogea

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Vendredi 13 Novembre 2020

SOMMAIRE (Document à télécharger en bas de page)

 

A LA UNE !

#Nouveau confinement de la France à partir du 30 octobre 2020

  

INFOS FISCALES

#Covid-19 : nouvelles mesures exceptionnelles 

L'état réaffirme son soutien économique et moral à l'égard des entreprises touchées par la crise 

Les mesures concernant les professionnels de la culture vont être déployées

Lancement d'un numéro spécial d'information à compter du 2 novembre, 9h

#Cotisation foncière des entreprises

Dégrèvement exceptionnel des deux tiers de la CFE 2020

#Taxes foncières

Report exceptionnel du paiement de la taxe pour les entreprises touchées par les nouvelles mesures sanitaires
 
INFOS SOCIALES

#Condition de travail 

Maintien de l'activité professionnelle dans les entreprises qui restent ouvertes

Nouveau protocole sanitaire en entreprise

#Chômage partiel 

Recours au dispositif d'activité partielle pendant le reconfinement

#Cotisations sociales

De nouvelles exonérations et possibilités de report sont annoncées pendant le confinement

Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement

INFOS JURIDIQUES

#Fermeture administrative

Les conditions d'ouverture des établissements recevant du public pendant le reconfinement sont définies

#Sports

De nouvelles restrictions sont apportées à la pratique du sport

#Culte

Accès aux lieux de culte pendant le confinement

#Espace verts

Un assouplissement de l'accès aux espaces verts pendant ce confinement

#Déplacement

De nouvelles restrictions sont apportées aux déplacements des personnes

Les possibilités de déplacements internationaux sont restreintes

#Enseignement et formation

Accès aux lieux de culte pendant le confinement

INFOS METIERS

#Architectes

Organisation des agences pendant le reconfinement

#Automobile

Impacts des changements de motorisation sur l'activité et l'emploi dans les services automobiles à l'horizon 2036

#Avocats

Nouvelle version D'E-BARREAU

#Bâtiment

Réglementation thermique : agrément des chaudières numériques

#Boulangers

Etude sur la consommation des différents types de pains en France

#Fleuristes

Covis-19 : impact de la crise sanitaire sur l'activité

#Laboratoires d'analyse médicale

Facturer des tests RT-PCR sans prescription 

#Métiers de bouche

Prêt de main d'oeuvre pendant la crise sanitaire

#Professionnels de santé

Dépistage de la Covid-19 : déploiement des tests antignéiques

#Transport / VTC

Obligations d'information des plateformes de mobilité

 

 

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