SOMMAIRE (Document à télécharger en bas de page)

IMPÔT SUR LE REVENU

BARÈME POUR LES REVENUS DE 2019

BARÈME POUR LES REVENUS DE 2020

BÉNÉFICES PROFESSIONNELS

#RÉGIMES D'IMPOSITION

Revalorisation des limites d'application des régimes d'imposition micro et simplifiés

#AMORTISSEMENT

Nouveaux plafonds de déductibilité de l’amortissement des véhicules relevant du dispositif d’immatriculation WLTP

Extension du dispositif de suramortissement des poids lourds

#CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT

Prorogation du crédit d’impôt des métiers d’art

Limitation dans le temps du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprises

La réduction d’impôt mécénat est à nouveau aménagée

Modification des crédits d’impôt recherche, innovation et collection

#RÈGLES DE FACTURATION

A compter du 1^er janvier 2025, le recours à un procédé de facturation électronique sera obligatoire entre assujettis à la TVA

#MESURES SPÉCIFIQUES AUX BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX

Changement de régime d’imposition : micro-BNC / déclaration contrôlée avec option pour les créances acquises

#MESURES SPÉCIFIQUES AUX BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Création d’un nouveau dispositif d’exonération d’impôts locaux pour les commerces de proximité

Aménagement du régime de la location meublée à compter du 1^er janvier 2020

TVA

#RÉGIMES D’IMPOSITION

limites d’application de la franchise en base et du régime simplifié d’imposition sont revalorisées 

#TERRITORIALITÉ

Les conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires sont durcies

RÉGIMES PARTICULIERS

#JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES

Prorogation du régime

CONTRÔLE FISCAL

#EXERCICE DU CONTRÔLE

Les données publiées sur les réseaux sociaux et les plateformes de vente en ligne peuvent être collectées par l’Administration

IMPÔT SUR LE REVENU

#DÉCLARATION D’ENSEMBLE DES REVENUS

Une déclaration « tacite » d’impôt sur le revenu est créée pour les contribuables dont les revenus sont intégralement déclarés par des tiers 

#CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT

Prorogation et aménagement du crédit d'impôt transition énergétique (CITE)

Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire (dispositif Pinel) : nouveaux aménagements du dispositif

Réduction d'impôt pour dons au profit d’association luttant contre les violences domestiques

TAXES DIVERSESTAXES DIVERSES

#TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS

Nouveau barème de TVS pour les véhicules relevant de la nouvelle norme mondiale « WLTP »

#TAXE d’HABITATION

Suppression progressive de la taxe sur les résidences principales

 

La lettre des adhérents n°01

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