SOMMAIRE (Document à télécharger en bas de page)

 

INFORMATIONS COMMUNES

#FISCAL : TVA

Exonération des livraisons intracommunautaires : deux conditions supplémentaires sont ajoutées

#FISCAL : TAXE D’HABITATION

Suppression de la taxe d’habitation : les contribuables peuvent ajuster leurs mensualités 2020

#SOCIAL : LOI DE FINANCE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Les principales nouveautés adoptées en matière sociale dans le cadre de la LFSS 2020

INFOS PROFESSIONS LIBÉRALES

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : ARCHITECTES

Les nouveaux seuils de passation des marchés publics en 2020

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : AVOCATS

Réforme de la procédure civile : le décret est publié

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : PÉDICURES-PODOLOGUES

Le Guide d’exercice de la profession de pédicure-podologue est en ligne

INFOS COMMERÇANTS & ARTISANS

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : AUTOMOBILE

Création de deux fonds de soutien aux sous-traitants

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : COIFFURES

La coiffure : 2^ème secteur de l’artisanat

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : MÉTIERS DE BOUCHE

Consultation publique concernant la réglementation dans le secteur des boissons spiritueuses

 

 

La lettre des adhérents n°17

Télécharger