SOMMAIRE (Document à télécharger en bas de page)

 

INFORMATIONS COMMUNES

#FISCAL : TVA

Précisions concernant l’exonération des opérations d’assurance et de réassurance réalisées par des intermédiaires.

#FISCAL : PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE / IMPÔT SUR LE REVENU

-Baisse de l’impôt en 2020 et actualisation du prélèvement à la source

-Vous avez demandé une actualisation de votre taux en 2019 suite à une variation de revenus ? Il expire le 31 décembre, pensez à le renouveler !

#FISCAL : RÉGIME D’IMPOSITION

Majoration du bénéfice de 1,25 en l’absence d’adhésion à un organisme de gestion agréé

#SOCIAL : AVANTAGES EN NATURE

Véhicule électrique et borne de recharge mis à disposition par l’employeur : comment calculer l’avantage en nature du salarié ?

#SOCIAL : COTISATIONS AGIRC-ARRCO

Nouveau portail DéclaR’zen pour les entreprises hors DSN 

#SOCIAL : AIDE À LA CRÉATION ET LA REPRISE D’ENTREPRISE

Modification de l’ACRE pour les micro-entrepreneurs à compter du 1er janvier 2020

#SOCIAL : COTISATIONS AGIRC-ARRCO

Nouveau portail DéclaR’zen pour les entreprises hors DSN 

#SOCIAL : FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL

Comment calculer l’indemnité de rupture conventionnelle ?

#JURIDIQUE : TENUE DES REGISTRES DES ENTREPRISES

Dématérialisation des registres des sociétés ainsi que des registres comptables de certains commerçants

#JURIDIQUE : LOGEMENT

Présentation des mesures de la loi relative à l'énergie et au climat en lien avec le logement

INFOS PROFESSIONS LIBÉRALES

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : PROFESSIONNELS DE SANTÉ

-Présentation des mesures d’urgence pour l’hôpital

-De nouvelles règles pour la prescription de médicaments non substituables

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : ARTISTES ET AUTEURS

Nouvelles modalités de recouvrement des cotisations sociales à compter de 2020

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : MÉDECINS

Rosp et forfait structure 2019 : la campagne de déclaration des indicateurs débute le 3 décembre

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : AUTO-ÉCOLES

Aide financière pour le « permis à 1 € par jour »

INFOS COMMERÇANTS & ARTISANS

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : COMMERCES DE PROXIMITÉ

Le commerce de proximité recule dans les centres-villes de taille intermédiaire

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : MÉTIERS DE BOUCHE

Les ventes du commerce de détail sont très marquées par les fêtes de fin d’année, les soldes et le « Black Friday »

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : TRANSPORT

Création de la Fédération des Entreprises Fluviales de France (E2F)

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : MÉTIER DE BOUCHE

Panorama de la consommation végétarienne en Europe

 

La lettre des adhérents n°16

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