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Au CGA des Hauts de France

Dimanche 20 Octobre 2019

Unasa

La lettre des adhérents n°12

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Jeudi 3 Octobre 2019

SOMMAIRE (Document à télécharger en bas de page)

 

INFORMATIONS COMMUNES


#FISCAL : OBLIGATIONS DES ENTREPRISES

De nouvelles mentions deviennent obligatoires sur les factures

#FISCAL : TAXE SUR LES SALAIRES

Subvention en matière de soutien à la recherche et l’innovation et calcul du rapport d’assujettissement

#FISCAL : RÉGIMES PARTICULIERS

ZRR : L’Administration apporte des précisions sur les conditions d’application de l’exonération d’impôt sur les bénéfices

#FISCAL : PLUS-VALUES DES PARTICULIERS

Nouvelle tolérance dans le cadre de l’application de l’abattement renforcé aux cessions de titres dans une PME constituée par apport d’une entreprise individuelle

#FISCAL : PRÉLEVEMENT À LA SOURCE

L’Administration commente les derniers aménagements apportés au crédit d’impôt pour la transition énergétique La possibilité de modulation du taux 2020 et de renoncement à l’avance de crédit d’impôt sera

ouverte à compter de novembre 2019

#FISCAL : RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT

L’Administration commente les derniers aménagements apportés au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

INFO PROFESSIONS LIBÉRALES

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : ARCHITECTES

Bien choisir la dénomination sociale de sa société

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : AVOCATS

Communication électronique en première instance : ce qui change au 1er septembre 2019

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : KINÉSITHÉRAPEUTES

Ma Santé 2022 : Gros plan sur les mesures qui concernent la kinésithérapie

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : MÉDECINS

L’Ordre publie son Webzine sur le vieillissement

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Attention canicule

INFOS COMMERÇANTS & ARTISANS

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : COIFFURE

L’ANSES recommande de restreindre les substances persulfates dans les produits capillaires

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : FILIÈRE CUIR

Monographie activité 2018

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : FILIÈRE TEXTILE

Les chiffres clés de l’industrie textile française en 2018 sont disponibles

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : MÉTIERS DE BOUCHE

Loi pour la lutte contre le gaspillage alimentaire : évaluation et propositions

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