Unasa
La lettre des adhérents n°12
SOMMAIRE (Document à télécharger en bas de page)
INFORMATIONS COMMUNES
#FISCAL : OBLIGATIONS DES ENTREPRISES
De nouvelles mentions deviennent obligatoires sur les factures
#FISCAL : TAXE SUR LES SALAIRES
Subvention en matière de soutien à la recherche et l’innovation et calcul du rapport d’assujettissement
#FISCAL : RÉGIMES PARTICULIERS
ZRR : L’Administration apporte des précisions sur les conditions d’application de l’exonération d’impôt sur les bénéfices
#FISCAL : PLUS-VALUES DES PARTICULIERS
Nouvelle tolérance dans le cadre de l’application de l’abattement renforcé aux cessions de titres dans une PME constituée par apport d’une entreprise individuelle
#FISCAL : PRÉLEVEMENT À LA SOURCE
L’Administration commente les derniers aménagements apportés au crédit d’impôt pour la transition énergétique La possibilité de modulation du taux 2020 et de renoncement à l’avance de crédit d’impôt sera
ouverte à compter de novembre 2019
#FISCAL : RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT
L’Administration commente les derniers aménagements apportés au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
INFO PROFESSIONS LIBÉRALES
#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : ARCHITECTES
Bien choisir la dénomination sociale de sa société
#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : AVOCATS
Communication électronique en première instance : ce qui change au 1er septembre 2019
#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : KINÉSITHÉRAPEUTES
Ma Santé 2022 : Gros plan sur les mesures qui concernent la kinésithérapie
#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : MÉDECINS
L'Ordre publie son Webzine sur le vieillissement
#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Attention canicule
INFOS COMMERÇANTS & ARTISANS
#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : COIFFURE
L’ANSES recommande de restreindre les substances persulfates dans les produits capillaires
#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : FILIÈRE CUIR
Monographie activité 2018
#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : FILIÈRE TEXTILE
Les chiffres clés de l’industrie textile française en 2018 sont disponibles
#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : MÉTIERS DE BOUCHE
Loi pour la lutte contre le gaspillage alimentaire : évaluation et propositions
La lettre des adhérents n°13 | Télécharger |