SOMMAIRE (Document à télécharger en bas de page)

 

INFORMATIONS COMMUNES

#FISCAL : PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Détermination du CIMR en cas de modification de la catégorie d'imposition d'une même activité

#FISCAL : SOCIÉTÉS DE PERSONNES

Renonciation à l’option pour l’impôt sur les sociétés : des précisions sont apportées

#FISCAL : PLUS-VALUES DES PARTICULIERS

Modalités de déclaration des plus-values de cession d’actifs numériques et des comptes d’actifs numériques

#SOCIAL : CRÉATEUR D’ENTREPRISE

Mon-entreprise.fr : le site s’enrichit pour accompagner le créateur d’entreprise dans ses choix

 

#SOCIAL : CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES

La cotisation AGS est maintenue à 0,15 % au 1er juillet 2019

#SOCIAL : PAIE

La prise en charge par l’employeur des frais de garde au-delà de 1 830 € est soumise à cotisations

#JURIDIQUE : COPROPRIÉTÉS

Les modalités de fonctionnement des copropriétés sont modifiées

INFO PROFESSIONS LIBÉRALES

#SOCIAL : PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Expérimentation nationale d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville

L’URSSAF revient sur les cotisations 2018 et 2019 des praticiens et auxiliaires de santé (PAMC)

Etablissements de santé : Repères et chiffres clés, édition 2019

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : SPORTIFS

Des précisions sont apportées à l’exploitation commerciale de l’image, du nom et de la voix des sportifs et entraineurs professionnels

INFOS COMMERÇANTS & ARTISANS

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : COIFFURE

L’ANSES recommande de restreindre les substances persulfates dans les produits capillaires

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : FILIÈRE CUIR

Monographie activité 2018

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : FILIÈRE TEXTILE

Les chiffres clés de l’industrie textile française en 2018 sont disponibles

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : MÉTIERS DE BOUCHE

Loi pour la lutte contre le gaspillage alimentaire : évaluation et propositions

La lettre des adhérents n°10

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