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Au CGA des Hauts de France

Dimanche 20 Octobre 2019

Unasa

La lettre des adhérents n°7

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Vendredi 14 Juin 2019

SOMMAIRE (Document à télécharger en bas de page)

INFORMATIONS COMMUNES


#FISCAL : RÉGIMES PARTICULIERS

De nouvelles communes sont classées en bassin urbain à redynamiser 

#FISCAL : TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉ

Des précisions sont apportées concernant l’assujettissement de certains pick-up

#FISCAL : IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE

L’administration commente les nouvelles dispositions en matière d’IFI

#FISCAL : ENREGISTREMENT

Ventes d’immeubles : taux, abattements et exonérations de droits à compter du 1er juin 2019

#SOCIAL : PROTECTION SOCIALE

Allongement de la durée du congé maternité pour les travailleuses indépendantes

#SOCIAL : CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES

Précisions sur l’exonération sociale applicable aux employeurs en outre-mer

INFO PROFESSIONS LIBÉRALES

#SOCIAL : CHARGES SOCIALES

Des mesures de soutien au pouvoir d'achat des artistes-auteurs sont instituées

#SOCIAL : RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

-Aménagement du régime de cotisation de retraite complémentaire et invalidité-décès des officiers ministériels

-Fixation des taux spécifiques applicables en cas de changement d’affiliation des professionnels relevant de la CIPAV

#SOCIAL : APPRENTISSAGE

Surveillance médicale par les médecins de ville : le modèle d’attestation de suivi est publié

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Enrichissement de langue française en matière de santé

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : MÉDECINS

La DREES publie une étude sur le temps de travail des médecins généralistes libéraux en France

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : CHIRURGIENS-DENTISTES

L’Ordre publie sa nouvelle charte sur la communication

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : EXPERTS-COMPTABLES / COMMISAIRES AUX COMPTES

Les nouveautés issues de la loi PACTE

PRATIQUE PROFESSIONNELLE : BÂTIMENT INFOS COMMERÇANTS & ARTISANS

#FISCAL : AMORTISSEMENTS

Des précisions administratives sont apportées sur le régime du suramortissement exceptionnel en faveur des PME industrielles

# PRATIQUE PROFESSIONNELLE : BÂTIMENT

-Les résultats 2018 de l’enquête nationale « ARTISANTÉ BTP » sont disponibles

-Enquête sur l’utilisation des outils numériques et matériels innovants par les artisans du BTP

# PRATIQUE PROFESSIONNELLE : MÉTIERS DE BOUCHE

La France, 3e producteur européen de chocolat

# PRATIQUE PROFESSIONNELLE : TRANSPORT

Taxis, VTC et services de déménagement : les chiffres clés du transport 2019

 

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