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La lettre des adhérents n°7
SOMMAIRE (Document à télécharger en bas de page)
INFORMATIONS COMMUNES
#FISCAL : RÉGIMES PARTICULIERS
De nouvelles communes sont classées en bassin urbain à redynamiser
#FISCAL : TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉ
Des précisions sont apportées concernant l’assujettissement de certains pick-up
#FISCAL : IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE
L’administration commente les nouvelles dispositions en matière d’IFI
#FISCAL : ENREGISTREMENT
Ventes d’immeubles : taux, abattements et exonérations de droits à compter du 1er juin 2019
#SOCIAL : PROTECTION SOCIALE
Allongement de la durée du congé maternité pour les travailleuses indépendantes
#SOCIAL : CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Précisions sur l’exonération sociale applicable aux employeurs en outre-mer
INFO PROFESSIONS LIBÉRALES
#SOCIAL : CHARGES SOCIALES
Des mesures de soutien au pouvoir d'achat des artistes-auteurs sont instituées
#SOCIAL : RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
-Aménagement du régime de cotisation de retraite complémentaire et invalidité-décès des officiers ministériels
-Fixation des taux spécifiques applicables en cas de changement d’affiliation des professionnels relevant de la CIPAV
#SOCIAL : APPRENTISSAGE
Surveillance médicale par les médecins de ville : le modèle d’attestation de suivi est publié
#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Enrichissement de langue française en matière de santé
#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : MÉDECINS
La DREES publie une étude sur le temps de travail des médecins généralistes libéraux en France
#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : CHIRURGIENS-DENTISTES
L’Ordre publie sa nouvelle charte sur la communication
#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : EXPERTS-COMPTABLES / COMMISAIRES AUX COMPTES
Les nouveautés issues de la loi PACTE
PRATIQUE PROFESSIONNELLE : BÂTIMENT INFOS COMMERÇANTS & ARTISANS
#FISCAL : AMORTISSEMENTS
Des précisions administratives sont apportées sur le régime du suramortissement exceptionnel en faveur des PME industrielles
# PRATIQUE PROFESSIONNELLE : BÂTIMENT
-Les résultats 2018 de l’enquête nationale « ARTISANTÉ BTP » sont disponibles
-Enquête sur l’utilisation des outils numériques et matériels innovants par les artisans du BTP
# PRATIQUE PROFESSIONNELLE : MÉTIERS DE BOUCHE
La France, 3e producteur européen de chocolat
# PRATIQUE PROFESSIONNELLE : TRANSPORT
Taxis, VTC et services de déménagement : les chiffres clés du transport 2019
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