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Au CGA des Hauts de France

Samedi 16 Février 2019

Unasa

La lettre des adhérents n°25

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Lundi 31 Décembre 2018

SOMMAIRE (Document à télécharger en bas de page)

#PROJET : LOI PORTANT MESURES D’URGENCE ECONOMIQUES ET SOCIALES

Présentation du projet de loi annoncée par le Président de la République

#FISCAL : IMPÔTS LOCAUX
Modalités de mise en oeuvre de la mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels

#FISCAL : RÉGIMES PARTICULIERS
Exonérations en faveur des créations et des reprises d'entreprises en ZRR, modèle de demande de rescrit

#SOCIAL : CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Cotisations sociales sur salaires à compter du 1er janvier 2019

#SOCIAL : SALAIRE
Revalorisation du SMIC horaire et du minimum garanti au 1er janvier 2019

#SOCIAL : FORMATION PROFESSIONNELLE
Précision sur la conversion en euros des heures acquises au compte personnel de formation (CPF)

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : HUISSIERS DE JUSTICE
Règlement intérieur de la Chambre Nationale des huissiers de justice

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Refonte du 1er cycle des études de santé : le rapport a été remis au Gouvernement
Hospitalisation à domicile : le ministère de la Santé et la HAS mettent en place 2 dispositifs
La HAS annonce les priorités de son projet stratégique 2019-2024

#FISCAL : CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE
Rescrit sur la notion de « premier recrutement » d'un jeune docteur

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : AUTOMOBILE
Contrôle technique des véhicules diesel légers

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : BÂTIMENT
Lancement du deuxième Plan national d’adaptation au changement climatique

#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : MÉTIERS DE BOUCHE
Les français et le foie gras, une histoire qui dure !

INDICES ET TAUX
Indice des prix de détail du mois de novembre 2018
Indice du coût de la construction du 3e trimestre 2018
Indice des loyers commerciaux du 3e trimestre 2018
Indice des loyers des activités tertiaires du 3e trimestre 2018

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